Taxe de séjour

La Taxe de Séjour
La taxe de séjour instituée par la loi du 13 avril 1910 sert à financer le développement de notre station à travers les actions de promotion, de fidélisation et d’extension des infrastructures liées au tourisme.
En votre qualité d’hébergeur vous êtes amené à percevoir le produit de la Taxe de Séjour conformément aux dispositions de l’Arrêté Municipal pour le compte de la Ville de Fréjus et du Conseil Général du Var.
La période de perception de la Taxe de Séjour est fixée à Fréjus du 1°Janvier au 31 décembre inclus.

Qui paie la taxe de séjour ?
Les personnes non domiciliées dans la commune et n’y possédant pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe d’habitation. C’est-à-dire les personnes séjournant dans les hôtels, les villas et meublés, les chambres d’hôtes, les terrains de camping, les résidences de tourismes, les villages vacances, les gîtes, les auberges de jeunesse, les ports …..

Comment est calculée la taxe de séjour ?
Les tarifs sont fixés par la Commune, en référence à un barème national, en fonction du type et de la catégorie de l’établissement. Ils doivent être affichés dans l’établissement.

Les tarifs s’entendent par personne et par nuitée.

Sont exonérés de la Taxe de Séjour :

– Les personnes mineures

– les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune

– Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

ARRETE TAXE SEJOUR 2015

DECLARATION-EN-MAIRIE-DES-MEUBLES-DE-TOURISME-CERFA-14004-02

TARIFS-TAXE-DE-SEJOUR

Service Taxe de Séjour :

Sylvie COHEN

Service Aides Financières

Régisseur de la Taxe de Séjour

0494176676